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CHATOUI BRAHIM

Active
Siren504 260 209Entrepreneur individuel31800 SAINT-GAUDENSCréée le 21 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATOUI BRAHIM est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 260 209. Son siège social est situé 60 rue Victor Hugo, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de CHATOUI BRAHIM

Dénomination
CHATOUI BRAHIM
SIREN
504 260 209
SIRET (siège)
504 260 209 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67504260209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 260 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
21 mai 2008
Siège social
60 RUE VICTOR HUGO, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHATOUI BRAHIM

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de CHATOUI BRAHIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATOUI BRAHIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATOUI BRAHIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé

    504 260 209 00029 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4781Z

  • 31440 ESTENOSFermé

    504 260 209 00011 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de CHATOUI BRAHIM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHATOUI BRAHIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATOUI BRAHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATOUI BRAHIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATOUI BRAHIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2010. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHATOUI BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATOUI BRAHIM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-21

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Questions fréquentes sur CHATOUI BRAHIM

Quel est le numéro SIREN de CHATOUI BRAHIM ?

Le numéro SIREN de CHATOUI BRAHIM est 504 260 209. Le SIRET de son siège social est 504 260 209 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67504260209.

Où se situe le siège social de CHATOUI BRAHIM ?

Le siège social de CHATOUI BRAHIM est situé 60 rue Victor Hugo, 31800 Saint-Gaudens.

CHATOUI BRAHIM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATOUI BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATOUI BRAHIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATOUI BRAHIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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