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CHATRON BERNARD

Active
Siren389 121 690SARL86540 THURECréée le 09 septembre 1992
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATRON BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1992, identifiée par le SIREN 389 121 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Roses Besse, 86540 Thure. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de CHATRON BERNARD

Dénomination
CHATRON BERNARD
SIREN
389 121 690
SIRET (siège)
389 121 690 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55389121690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 121 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
09 septembre 1992
Siège social
22 RUE DES ROSES BESSE, 86540, THURE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHATRON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATRON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATRON BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86540 THURESiègeFermé

    389 121 690 00017 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 514S

  • 86540 THUREFermé

    389 121 690 00025 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de CHATRON BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CHATRON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATRON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATRON BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATRON BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATRON BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATRON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATRON BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : CHATRON Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1992

Questions fréquentes sur CHATRON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CHATRON BERNARD ?

Le numéro SIREN de CHATRON BERNARD est 389 121 690. Le SIRET de son siège social est 389 121 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55389121690.

Où se situe le siège social de CHATRON BERNARD ?

Le siège social de CHATRON BERNARD est situé 22 rue des Roses Besse, 86540 Thure.

CHATRON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATRON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATRON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATRON BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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