CHATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
CHATS est une SCI immatriculée le 12 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 130 286. Elle est domiciliée 227 RUE Saint-Fuscien, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Sophie CAMBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATS
INSEE- Dénomination
- CHATS
- SIREN
- 935 130 286
- SIRET (siège)
- 935 130 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35935130286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 130 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 novembre 2024
- Siège social
- 227 RUE Saint-Fuscien, 80000, Amiens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tout bien et droit immobilier ainsi que de tout bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CHATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an
Établissements de CHATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AmiensSiègeActif
935 130 286 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHATS
INPIComptes annuels de CHATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026009198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026030247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 18/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06723
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001512
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 13 février 2026 · N° 2025002351
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00403
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003507
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000580
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01371
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024006670
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01453
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003980
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00088
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/11093
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006032
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025000419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00032
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00829
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04589
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 18/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2022 · N° 21/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20/09661
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-15.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.140
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-15.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-13.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 97-11.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 86-18.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 novembre 2024
Questions fréquentes sur CHATS
Quel est le numéro SIREN de CHATS ?
Le numéro SIREN de CHATS est 935 130 286. Le SIRET de son siège social est 935 130 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35935130286.
Qui dirige CHATS ?
CHATS est dirigée par Sophie CAMBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATS ?
Le siège social de CHATS est situé 227 RUE Saint-Fuscien, 80000 Amiens.
CHATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATS.
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