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CHATTE OLIVIER

Active
Siren832 176 911Entrepreneur individuel70200 MAGNY-VERNOISCréée le 26 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATTE OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2017, identifié par le SIREN 832 176 911. Elle est domiciliée 11 Grande rue, 70200 Magny-Vernois. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CHATTE OLIVIER

Dénomination
CHATTE OLIVIER
SIREN
832 176 911
SIRET (siège)
832 176 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35832176911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 176 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
11 GRANDE RUE, 70200, MAGNY-VERNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATTE OLIVIER

BOULANGERIE PATISSERIE BISCUITERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHATTE OLIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATTE OLIVIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHATTE OLIVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MAGNY-VERNOISSiègeActif

    832 176 911 00010 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHATTE OLIVIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHATTE OLIVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATTE OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATTE OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATTE OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2019. Clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHATTE OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATTE OLIVIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2017-09-06

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur CHATTE OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de CHATTE OLIVIER ?

Le numéro SIREN de CHATTE OLIVIER est 832 176 911. Le SIRET de son siège social est 832 176 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35832176911.

Où se situe le siège social de CHATTE OLIVIER ?

Le siège social de CHATTE OLIVIER est situé 11 Grande rue, 70200 Magny-Vernois.

CHATTE OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATTE OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATTE OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATTE OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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