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CHATTON JACQUES

Active
Siren307 041 350Entrepreneur individuel88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 307 041 350, CHATTON JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Xannois, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHATTON JACQUES

Dénomination
CHATTON JACQUES
SIREN
307 041 350
SIRET (siège)
307 041 350 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34307041350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 041 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
LD XANNOIS, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATTON JACQUES

CAFE RESTAURANT EPICERIE MERCERIE

Finances de CHATTON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATTON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATTON JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif

    307 041 350 00017 · ouvert le 24 juillet 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATTON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATTON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATTON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATTON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATTON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATTON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATTON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur CHATTON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHATTON JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHATTON JACQUES est 307 041 350. Le SIRET de son siège social est 307 041 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34307041350.

Où se situe le siège social de CHATTON JACQUES ?

Le siège social de CHATTON JACQUES est situé Ld Xannois, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

CHATTON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATTON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATTON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATTON JACQUES.

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