CHATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHATUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 500 228. Son siège social est situé 2246 Rte du Chatus, 07260 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sarah GERBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATUS
INSEE- Dénomination
- CHATUS
- SIREN
- 948 500 228
- SIRET (siège)
- 948 500 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70948500228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 500 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 2246 RTE DU CHATUS, 07260, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATUS
L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non appartenant à la société ou que la société se propose d'acquérir par tous moyens.
Finances de CHATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATUS
INSEEÉtablissements de CHATUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07260 VERNONSiègeActif
948 500 228 00010 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATUS
INPIComptes annuels de CHATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-01-24
- création
Questions fréquentes sur CHATUS
Quel est le numéro SIREN de CHATUS ?
Le numéro SIREN de CHATUS est 948 500 228. Le SIRET de son siège social est 948 500 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70948500228.
Qui dirige CHATUS ?
CHATUS est dirigée par Sarah GERBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHATUS ?
Le siège social de CHATUS est situé 2246 Rte du Chatus, 07260 Vernon.
CHATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATUS.
Entreprises similaires
Même activité à Vernon