CHAUBARPEL
ActiveCHAUBARPEL est une SARL immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 068 749. Le siège social de l'entreprise se trouve La Geraudais, 44110 Villepot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014D.
Fiche d'identité de CHAUBARPEL
INSEE- Dénomination
- CHAUBARPEL
- SIREN
- 441 068 749
- SIRET (siège)
- 441 068 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62441068749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 068 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014D
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- LA GERAUDAIS, 44110, VILLEPOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAUBARPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUBARPEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAUBARPEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 VILLEPOTSiègeFermé
441 068 749 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 014D
Documents juridiques de CHAUBARPEL
INPIConformité de CHAUBARPEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUBARPEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUBARPEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUBARPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUBARPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur CHAUBARPEL
Quel est le numéro SIREN de CHAUBARPEL ?
Le numéro SIREN de CHAUBARPEL est 441 068 749. Le SIRET de son siège social est 441 068 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62441068749.
Où se situe le siège social de CHAUBARPEL ?
Le siège social de CHAUBARPEL est situé La Geraudais, 44110 Villepot.
CHAUBARPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUBARPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUBARPEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUBARPEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.