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CHAUBET

Active
Siren901 697 995SCI31500 ToulouseCréée le 23 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 697 995, CHAUBET est une SCI créée le 23 juillet 2021. Son siège social est situé 42 AV Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ESPAGNO, gérant.

Fiche d'identité de CHAUBET

Dénomination
CHAUBET
SIREN
901 697 995
SIRET (siège)
901 697 995 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95901697995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 697 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2021
Siège social
42 AV Jean Chaubet, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUBET

La propriété par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition de terrains, la construction, l'aménagement, la mise en location (nue ou meublée), la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de CHAUBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUBET

G

GBM CONSEILS & SPORTS

Autre

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

F

F.D.B.

Autre

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

EE

ERIC ESPAGNO

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CHAUBET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    901 697 995 00024 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    901 697 995 00016 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUBET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAUBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUBET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUBET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2021

Questions fréquentes sur CHAUBET

Quel est le numéro SIREN de CHAUBET ?

Le numéro SIREN de CHAUBET est 901 697 995. Le SIRET de son siège social est 901 697 995 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95901697995.

Qui dirige CHAUBET ?

CHAUBET est dirigée par ERIC ESPAGNO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUBET ?

Le siège social de CHAUBET est situé 42 AV Jean Chaubet, 31500 Toulouse.

CHAUBET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUBET.

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