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CHAUBET CHRISTOPHE

Active
Siren511 290 462Entrepreneur individuel09000 FOIXCréée le 23 mars 2009

5610C · Restauration de type rapide

CHAUBET CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 290 462. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 19 Mars 1962 Labarre, 09000 Foix. CHAUBET CHRISTOPHE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de CHAUBET CHRISTOPHE

Dénomination
CHAUBET CHRISTOPHE
SIREN
511 290 462
SIRET (siège)
511 290 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19511290462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 290 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
23 mars 2009
Siège social
RUE DU 19 MARS 1962 LABARRE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUBET CHRISTOPHE

PIZZAS A EMPORTER

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Établissements de CHAUBET CHRISTOPHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    511 290 462 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610C

Conformité de CHAUBET CHRISTOPHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUBET CHRISTOPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2015. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 février 2013 · publié le 21 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAUBET CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUBET CHRISTOPHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur CHAUBET CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de CHAUBET CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de CHAUBET CHRISTOPHE est 511 290 462. Le SIRET de son siège social est 511 290 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19511290462.

Où se situe le siège social de CHAUBET CHRISTOPHE ?

Le siège social de CHAUBET CHRISTOPHE est situé rue du 19 Mars 1962 Labarre, 09000 Foix.

CHAUBET CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUBET CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUBET CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUBET CHRISTOPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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