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CHAUBET DANIEL

Active
Siren427 630 843Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 630 843, CHAUBET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 23 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Romarines 3, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de CHAUBET DANIEL

Dénomination
CHAUBET DANIEL
SIREN
427 630 843
SIRET (siège)
427 630 843 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29427630843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 630 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
RES LES ROMARINES 3, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUBET DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHAUBET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUBET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUBET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeFermé

    427 630 843 00014 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de CHAUBET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUBET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUBET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUBET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUBET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUBET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUBET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur CHAUBET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHAUBET DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHAUBET DANIEL est 427 630 843. Le SIRET de son siège social est 427 630 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29427630843.

Où se situe le siège social de CHAUBET DANIEL ?

Le siège social de CHAUBET DANIEL est situé Res les Romarines 3, 11430 Gruissan.

CHAUBET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUBET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUBET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUBET DANIEL.

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