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CHAUBET JEAN

Active
Siren337 803 803Entrepreneur individuel11110 COURSANCréée le 21 mai 1986

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAUBET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 803 803. Son siège social est situé 24 Pl Tailhades, 11110 Coursan. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de CHAUBET JEAN

Dénomination
CHAUBET JEAN
SIREN
337 803 803
SIRET (siège)
337 803 803 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41337803803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 803 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
21 mai 1986
Siège social
24 PL TAILHADES, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUBET JEAN

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Établissements de CHAUBET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    337 803 803 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4778C

Conformité de CHAUBET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUBET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2013. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 février 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Languedoc a été faite le 06 Mars 2015 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'écho du Languedoc a été faite le 30 Mai 2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAUBET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUBET JEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 février 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Languedoc a été faite le 06 Mars 2015 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 mai 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'écho du Languedoc a été faite le 30 Mai 2014 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1986

Questions fréquentes sur CHAUBET JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAUBET JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAUBET JEAN est 337 803 803. Le SIRET de son siège social est 337 803 803 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41337803803.

Où se situe le siège social de CHAUBET JEAN ?

Le siège social de CHAUBET JEAN est situé 24 Pl Tailhades, 11110 Coursan.

CHAUBET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUBET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUBET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUBET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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