CHAUBEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 546 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 563 650 084, CHAUBEYRE est une SAS créée le 6 février 1956. Elle est domiciliée RTE LA GUEROULDE La Guéroulde, 27160 Breteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2593Z. Elle est dirigée par PHILIPPE DAUTHEVILLE-GUIBAL, président de sas.
Fiche d'identité de CHAUBEYRE
INSEE- Dénomination
- CHAUBEYRE
- SIREN
- 563 650 084
- SIRET (siège)
- 563 650 084 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92563650084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 563 650 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 546 000 €
- Code NAF / APE
- 2593Z
- Date de création
- 06 février 1956
- Siège social
- RTE LA GUEROULDE La Guéroulde, 27160, BRETEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUBEYRE
Fabrique d'articles de quincaillerie, de chaines, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules automo- biles
Finances de CHAUBEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUBEYRE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2019
Anciens dirigeants (2)
SOFICOM AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2019 à août 2022
Franck en fonction le 20 Avril 2015 DANET
Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2019 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAUBEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 BRETEUILSiègeActif
563 650 084 00012 · ouvert le 21 décembre 1946 · NAF 2593Z
Documents juridiques de CHAUBEYRE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAUBEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUBEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUBEYRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUBEYRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 août 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 août 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2024 · publié le 24 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Jugement du 07 août 2023 · publié le 17 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023 désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUBEYRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUBEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUBEYRE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023 désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Président : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul modification le 09 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DANET Franck en fonction le 20 Avril 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Président : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul Administrateur : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul Administrateur : CORNILLET Dominique Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DANET Franck en fonction le 20 Avril 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président de la société : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul. Administrateur : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul. Administrateur : CORNILLET Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 06 février 1956
Marques déposées par CHAUBEYRE
INPICHAUBEYRE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHAUBEYRE
Quel est le numéro SIREN de CHAUBEYRE ?
Le numéro SIREN de CHAUBEYRE est 563 650 084. Le SIRET de son siège social est 563 650 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92563650084.
Qui dirige CHAUBEYRE ?
CHAUBEYRE est dirigée par PHILIPPE DAUTHEVILLE-GUIBAL, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAUBEYRE ?
Le siège social de CHAUBEYRE est situé RTE LA GUEROULDE La Guéroulde, 27160 Breteuil.
CHAUBEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUBEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUBEYRE est-elle en procédure collective ?
Oui. CHAUBEYRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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