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CHAUDAT SYLVAIN

Active
Siren499 655 678Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 28 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 655 678, CHAUDAT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 28 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CHAUDAT SYLVAIN

Dénomination
CHAUDAT SYLVAIN
SIREN
499 655 678
SIRET (siège)
499 655 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50499655678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 655 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 août 2007
Siège social
94 AV DE PARIS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUDAT SYLVAIN

Boulangerie pâtisserie confiserie

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Finances de CHAUDAT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUDAT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAUDAT SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    499 655 678 00013 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 1071C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    499 655 678 00021 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHAUDAT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUDAT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUDAT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUDAT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUDAT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUDAT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUDAT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur CHAUDAT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de CHAUDAT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de CHAUDAT SYLVAIN est 499 655 678. Le SIRET de son siège social est 499 655 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499655678.

Où se situe le siège social de CHAUDAT SYLVAIN ?

Le siège social de CHAUDAT SYLVAIN est situé 94 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone.

CHAUDAT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUDAT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUDAT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUDAT SYLVAIN.

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