CHAUDEFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 237 k€
- Effectif
- Non publié
CHAUDEFEUILLE est une SCI immatriculée le 3 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 264 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de la Carrière, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE CHAIX en qualité de autre.
Fiche d'identité de CHAUDEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- CHAUDEFEUILLE
- SIREN
- 390 264 455
- SIRET (siège)
- 390 264 455 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79390264455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 264 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 236 907,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 1993
- Siège social
- 10 CHE de la Carrière, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUDEFEUILLE
Constitution et gestion d'un patrimoine mobiliers et immobilier à caractère familial
Finances de CHAUDEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUDEFEUILLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2021
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAUDEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
390 264 455 00010 · ouvert le 06 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAUDEFEUILLE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAUDEFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUDEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUDEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUDEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAUDEFEUILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUDEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUDEFEUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 1993
Questions fréquentes sur CHAUDEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de CHAUDEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de CHAUDEFEUILLE est 390 264 455. Le SIRET de son siège social est 390 264 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390264455.
Qui dirige CHAUDEFEUILLE ?
CHAUDEFEUILLE est dirigée par ANNIE CHAIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUDEFEUILLE ?
Le siège social de CHAUDEFEUILLE est situé 10 CHE de la Carrière, 05000 Gap.
CHAUDEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUDEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUDEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUDEFEUILLE.
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