CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
Active3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Capital social
- 7,6 k€
CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 095 944. Son siège social est situé Rte de la Fenerie 2211 rue de la Fenerie, 06580 Pegomas. CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A relève du secteur installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). La direction est assurée par INCONSTANTE ALFRED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
INSEE- Dénomination
- CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
- SIREN
- 330 095 944
- SIRET (siège)
- 330 095 944 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03330095944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 095 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Date de création
- 10 septembre 1984
- Siège social
- RTE DE LA FENERIE 2211 RUE DE LA FENERIE, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
Chaudronnerie soudure
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Finances de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
INSEEINCONSTANTE ALFRED
Gérant
Depuis la création (10 septembre 1984) · 42 ans
Établissements de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeActif
330 095 944 00014 · ouvert le 10 septembre 1984 · NAF 3320A
Documents juridiques de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 04 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2015, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2015, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1984
Questions fréquentes sur CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
Quel est le numéro SIREN de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A ?
Le numéro SIREN de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est 330 095 944. Le SIRET de son siège social est 330 095 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330095944.
Qui dirige CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A ?
CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est dirigée par INCONSTANTE ALFRED, gérant.
Où se situe le siège social de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A ?
Le siège social de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est situé Rte de la Fenerie 2211 rue de la Fenerie, 06580 Pegomas.
CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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