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CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

Active
Siren330 095 944SARL06580 PEGOMASCréée le 10 septembre 1984

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Documents
Capital social
7,6 k€

CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 095 944. Son siège social est situé Rte de la Fenerie 2211 rue de la Fenerie, 06580 Pegomas. CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A relève du secteur installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). La direction est assurée par INCONSTANTE ALFRED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

Dénomination
CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A
SIREN
330 095 944
SIRET (siège)
330 095 944 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03330095944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 095 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
10 septembre 1984
Siège social
RTE DE LA FENERIE 2211 RUE DE LA FENERIE, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

Chaudronnerie soudure

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Finances de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

I

INCONSTANTE ALFRED

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    330 095 944 00014 · ouvert le 10 septembre 1984 · NAF 3320A

Documents juridiques de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 04 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2015, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2015, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1984

Questions fréquentes sur CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A

Quel est le numéro SIREN de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A ?

Le numéro SIREN de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est 330 095 944. Le SIRET de son siège social est 330 095 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330095944.

Qui dirige CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A ?

CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est dirigée par INCONSTANTE ALFRED, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A ?

Le siège social de CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est situé Rte de la Fenerie 2211 rue de la Fenerie, 06580 Pegomas.

CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUDRONNERIE INCONSTANTE A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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