CHAUFACLIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 266 689, CHAUFACLIM est une SARL créée le 14 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Cite Oury, 89100 Saint-Martin-du-Tertre. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.
Fiche d'identité de CHAUFACLIM
INSEE- Dénomination
- CHAUFACLIM
- SIREN
- 500 266 689
- SIRET (siège)
- 500 266 689 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74500266689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 266 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 3 CITE OURY, 89100, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAUFACLIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUFACLIM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAUFACLIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRESiègeFermé
500 266 689 00016 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 4618Z
Documents juridiques de CHAUFACLIM
INPIComptes annuels de CHAUFACLIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFACLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUFACLIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFACLIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2009. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUFACLIM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUFACLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUFACLIM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur CHAUFACLIM
Quel est le numéro SIREN de CHAUFACLIM ?
Le numéro SIREN de CHAUFACLIM est 500 266 689. Le SIRET de son siège social est 500 266 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500266689.
Où se situe le siège social de CHAUFACLIM ?
Le siège social de CHAUFACLIM est situé 3 Cite Oury, 89100 Saint-Martin-du-Tertre.
CHAUFACLIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUFACLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUFACLIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUFACLIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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