CHAUFF ART
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 22,4 k€
CHAUFF ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 059 380. Elle est domiciliée 9 RUE 9 RUE de l'Asile INGWILLER, 67340 Ingwiller. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par SERGE BRINGOLF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAUFF ART
INSEE- Dénomination
- CHAUFF ART
- SIREN
- 444 059 380
- SIRET (siège)
- 444 059 380 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37444059380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 059 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 350 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE de l'Asile INGWILLER, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHAUFF ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUFF ART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2002) · 24 ans
Établissements de CHAUFF ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeFermé
444 059 380 00022 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 4322B
- 67330 BOUXWILLERFermé
444 059 380 00014 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 453F
Documents juridiques de CHAUFF ART
INPIConformité de CHAUFF ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFF ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00066
Jugement du 24 février 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG no 09/00066 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2008 ; liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUFF ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUFF ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUFF ART
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00066
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG no 09/00066 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2008 ; liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur CHAUFF ART
Quel est le numéro SIREN de CHAUFF ART ?
Le numéro SIREN de CHAUFF ART est 444 059 380. Le SIRET de son siège social est 444 059 380 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444059380.
Qui dirige CHAUFF ART ?
CHAUFF ART est dirigée par SERGE BRINGOLF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHAUFF ART ?
Le siège social de CHAUFF ART est situé 9 RUE 9 RUE de l'Asile INGWILLER, 67340 Ingwiller.
CHAUFF ART est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUFF ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUFF ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUFF ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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