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CHAUFFACLIM DIFFUSION

Active
Siren445 048 598SARL86360 CHASSENEUIL DU POITOUCréée le 31 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 048 598, CHAUFFACLIM DIFFUSION est une SARL créée le 31 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Rte de Paris, 86360 Chasseneuil du Poitou. Son activité principale relève du code NAF 4322B. NICOLE SAULNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUFFACLIM DIFFUSION

Dénomination
CHAUFFACLIM DIFFUSION
SIREN
445 048 598
SIRET (siège)
445 048 598 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73445048598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 048 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
83 RTE DE PARIS, 86360, CHASSENEUIL DU POITOU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHAUFFACLIM DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUFFACLIM DIFFUSION

NS

NICOLE SAULNIER

Gérant

PB

PATRICE BRUYAT

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAUFFACLIM DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL DU POITOUSiègeFermé

    445 048 598 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4752A

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé

    445 048 598 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4322B

Documents juridiques de CHAUFFACLIM DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHAUFFACLIM DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFFACLIM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUFFACLIM DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFFACLIM DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUFFACLIM DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUFFACLIM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUFFACLIM DIFFUSION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 31 mars 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BRUYAT Patrice Gilbert Georges Gérant : SAULNIER Nicole

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur CHAUFFACLIM DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CHAUFFACLIM DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CHAUFFACLIM DIFFUSION est 445 048 598. Le SIRET de son siège social est 445 048 598 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445048598.

Qui dirige CHAUFFACLIM DIFFUSION ?

CHAUFFACLIM DIFFUSION est dirigée par NICOLE SAULNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUFFACLIM DIFFUSION ?

Le siège social de CHAUFFACLIM DIFFUSION est situé 83 Rte de Paris, 86360 Chasseneuil du Poitou.

CHAUFFACLIM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUFFACLIM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUFFACLIM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUFFACLIM DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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