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CHAUFFAGE CONCEPT

Active
Siren413 809 039SARL67820 WITTISHEIMCréée le 23 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 809 039, CHAUFFAGE CONCEPT est une SARL créée le 23 septembre 1997. Son siège social est situé 10 rue de Sundhouse Wittisheim, 67820 Wittisheim. Son activité principale relève du code NAF 4322B. JEAN SEYLLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUFFAGE CONCEPT

Dénomination
CHAUFFAGE CONCEPT
SIREN
413 809 039
SIRET (siège)
413 809 039 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80413809039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 809 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
10 RUE DE SUNDHOUSE WITTISHEIM, 67820, WITTISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUFFAGE CONCEPT

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de CHAUFFAGE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUFFAGE CONCEPT

JS

JEAN SEYLLER

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de CHAUFFAGE CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67820 WITTISHEIMSiègeActif

    413 809 039 00014 · ouvert le 12 juillet 1997 · NAF 4322B

Documents juridiques de CHAUFFAGE CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHAUFFAGE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFFAGE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUFFAGE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFFAGE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00577

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 juin 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 14/00001 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00577 n° LJS 13/196 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAUFFAGE CONCEPT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUFFAGE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUFFAGE CONCEPT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00577

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 juin 2014 · Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 14/00001 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00577 n° LJS 13/196 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur CHAUFFAGE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CHAUFFAGE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CHAUFFAGE CONCEPT est 413 809 039. Le SIRET de son siège social est 413 809 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413809039.

Qui dirige CHAUFFAGE CONCEPT ?

CHAUFFAGE CONCEPT est dirigée par JEAN SEYLLER, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUFFAGE CONCEPT ?

Le siège social de CHAUFFAGE CONCEPT est situé 10 rue de Sundhouse Wittisheim, 67820 Wittisheim.

CHAUFFAGE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUFFAGE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUFFAGE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUFFAGE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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