CheckersProcédures

CHAUFFAGE PASCAL EURL

Active
Siren493 667 430SARL90350 EVETTE-SALBERTCréée le 09 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUFFAGE PASCAL EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 667 430. Elle est domiciliée 4 rue du Pont des Veaux, 90350 Evette-Salbert. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de CHAUFFAGE PASCAL EURL

Dénomination
CHAUFFAGE PASCAL EURL
SIREN
493 667 430
SIRET (siège)
493 667 430 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94493667430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 667 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
4 RUE DU PONT DES VEAUX, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUFFAGE PASCAL EURL

CHAUFFAGE SANITAIRE PLOMBERIE

Finances de CHAUFFAGE PASCAL EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUFFAGE PASCAL EURL

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de CHAUFFAGE PASCAL EURL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    493 667 430 00026 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4322B

  • 90300 VALDOIEFermé

    493 667 430 00018 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de CHAUFFAGE PASCAL EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHAUFFAGE PASCAL EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFFAGE PASCAL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUFFAGE PASCAL EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFFAGE PASCAL EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUFFAGE PASCAL EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUFFAGE PASCAL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUFFAGE PASCAL EURL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur CHAUFFAGE PASCAL EURL

Quel est le numéro SIREN de CHAUFFAGE PASCAL EURL ?

Le numéro SIREN de CHAUFFAGE PASCAL EURL est 493 667 430. Le SIRET de son siège social est 493 667 430 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94493667430.

Qui dirige CHAUFFAGE PASCAL EURL ?

CHAUFFAGE PASCAL EURL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHAUFFAGE PASCAL EURL ?

Le siège social de CHAUFFAGE PASCAL EURL est situé 4 rue du Pont des Veaux, 90350 Evette-Salbert.

CHAUFFAGE PASCAL EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUFFAGE PASCAL EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUFFAGE PASCAL EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUFFAGE PASCAL EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Evette-Salbert

Toutes les entreprises à Evette-Salbert