CHAUFFAGE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAUFFAGE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 260 734. Son siège social est situé 15 rue de la Verrerie, 70210 Selles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. FRANCK MALDONADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAUFFAGE SERVICES
INSEE- Dénomination
- CHAUFFAGE SERVICES
- SIREN
- 839 260 734
- SIRET (siège)
- 839 260 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65839260734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 260 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 02 mai 2018
- Siège social
- 15 RUE DE LA VERRERIE, 70210, SELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUFFAGE SERVICES
Chauffage Plomberie
Finances de CHAUFFAGE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUFFAGE SERVICES
INSEEÉtablissements de CHAUFFAGE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 SELLESSiègeActif
839 260 734 00018 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 4322A
Documents juridiques de CHAUFFAGE SERVICES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAUFFAGE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFFAGE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUFFAGE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUFFAGE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUFFAGE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024014226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUFFAGE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUFFAGE SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-02 · Début d'activité : 2018-04-20
- création
Date d'effet : 02 mai 2018
Questions fréquentes sur CHAUFFAGE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CHAUFFAGE SERVICES ?
Le numéro SIREN de CHAUFFAGE SERVICES est 839 260 734. Le SIRET de son siège social est 839 260 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65839260734.
Qui dirige CHAUFFAGE SERVICES ?
CHAUFFAGE SERVICES est dirigée par FRANCK MALDONADO, gérant.
Où se situe le siège social de CHAUFFAGE SERVICES ?
Le siège social de CHAUFFAGE SERVICES est situé 15 rue de la Verrerie, 70210 Selles.
CHAUFFAGE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUFFAGE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUFFAGE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUFFAGE SERVICES.
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