CHAUFFAILLE PATRICK

Active

Siren434 170 619Entrepreneur individuel17200 ROYANCréée le 11 janvier 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHAUFFAILLE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2001, identifié par le SIREN 434 170 619. Son siège social est situé 8 B rue de la Treille, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de CHAUFFAILLE PATRICK

INSEE

Dénomination: CHAUFFAILLE PATRICK
SIREN: 434 170 619
SIRET (siège): 434 170 619 00036
N° TVA intracommunautaire: FR40434170619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 170 619
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4339Z
Date de création: 11 janvier 2001
Siège social: 8 B RUE DE LA TREILLE, 17200, ROYAN
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CHAUFFAILLE PATRICK

ENDUISEUR DE FACADE

Finances de CHAUFFAILLE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUFFAILLE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUFFAILLE PATRICK

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

17200 ROYANSiègeFermé
434 170 619 00036 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4339Z
17120 MEURSACFermé
434 170 619 00010 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 454A
17600 SABLONCEAUXFermé
434 170 619 00028 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de CHAUFFAILLE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUFFAILLE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFFAILLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUFFAILLE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFFAILLE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant, liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de CHAUFFAILLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUFFAILLE PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant, liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur CHAUFFAILLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAUFFAILLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAUFFAILLE PATRICK est 434 170 619. Le SIRET de son siège social est 434 170 619 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434170619.

Où se situe le siège social de CHAUFFAILLE PATRICK ?

Le siège social de CHAUFFAILLE PATRICK est situé 8 B rue de la Treille, 17200 Royan.