CheckersProcédures

CHAUFFEUR EQUITABLE

Active
Siren828 651 570SAS06530 SPERACEDESCréée le 29 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 651 570, CHAUFFEUR EQUITABLE est une SAS créée le 29 mars 2017. Elle est domiciliée 144 Rte de Draguignan, 06530 Speracedes. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par JEROME SANZELLE, président de sas.

Fiche d'identité de CHAUFFEUR EQUITABLE

Dénomination
CHAUFFEUR EQUITABLE
SIREN
828 651 570
SIRET (siège)
828 651 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19828651570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 651 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
29 mars 2017
Siège social
144 RTE DE DRAGUIGNAN, 06530, SPERACEDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUFFEUR EQUITABLE

Fourniture de services informatiques, mobiles et Internet liés notamment au domaine du transport et du tourisme.

Finances de CHAUFFEUR EQUITABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUFFEUR EQUITABLE

JS

JEROME SANZELLE

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CHAUFFEUR EQUITABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 SPERACEDESSiègeActif

    828 651 570 00016 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6202A

Documents juridiques de CHAUFFEUR EQUITABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAUFFEUR EQUITABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFFEUR EQUITABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUFFEUR EQUITABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUFFEUR EQUITABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUFFEUR EQUITABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUFFEUR EQUITABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUFFEUR EQUITABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2017

Marques déposées par CHAUFFEUR EQUITABLE

CHAUFFEUR EQUITABLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MONCHAUFFEUR

    N° 4357576 · Déposée le 26 avril 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 26 avril 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAUFFEUR EQUITABLE

Quel est le numéro SIREN de CHAUFFEUR EQUITABLE ?

Le numéro SIREN de CHAUFFEUR EQUITABLE est 828 651 570. Le SIRET de son siège social est 828 651 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19828651570.

Qui dirige CHAUFFEUR EQUITABLE ?

CHAUFFEUR EQUITABLE est dirigée par JEROME SANZELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAUFFEUR EQUITABLE ?

Le siège social de CHAUFFEUR EQUITABLE est situé 144 Rte de Draguignan, 06530 Speracedes.

CHAUFFEUR EQUITABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUFFEUR EQUITABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUFFEUR EQUITABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUFFEUR EQUITABLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Entreprises à Speracedes

Toutes les entreprises à Speracedes