CHAUFFI'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 564 999, CHAUFFI'BAT est une SARL créée le 30 avril 2013. Son siège social est situé 3 rue de la Louviere, 10390 Clerey. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT CHAPOT, gérant.
Fiche d'identité de CHAUFFI'BAT
INSEE- Dénomination
- CHAUFFI'BAT
- SIREN
- 792 564 999
- SIRET (siège)
- 792 564 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66792564999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 564 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 30 avril 2013
- Siège social
- 3 RUE DE LA LOUVIERE, 10390, CLEREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUFFI'BAT
INSTALLATION DE CHAUFFAGE, DE FUMISTERIE,
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Finances de CHAUFFI'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUFFI'BAT
INSEEÉtablissements de CHAUFFI'BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10390 CLEREYSiègeActif
792 564 999 00011 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 4322A
Documents juridiques de CHAUFFI'BAT
INPIComptes annuels de CHAUFFI'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFFI'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUFFI'BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFFI'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2014, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUFFI'BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUFFI'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUFFI'BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2014, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-04-05
- création
Date d'effet : 30 avril 2013
Questions fréquentes sur CHAUFFI'BAT
Quel est le numéro SIREN de CHAUFFI'BAT ?
Le numéro SIREN de CHAUFFI'BAT est 792 564 999. Le SIRET de son siège social est 792 564 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66792564999.
Qui dirige CHAUFFI'BAT ?
CHAUFFI'BAT est dirigée par LAURENT CHAPOT, gérant.
Où se situe le siège social de CHAUFFI'BAT ?
Le siège social de CHAUFFI'BAT est situé 3 rue de la Louviere, 10390 Clerey.
CHAUFFI'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUFFI'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUFFI'BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUFFI'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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