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CHAUFFOUR DANIEL

Active
Siren430 073 585Entrepreneur individuel47350 SAINT-AVITCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUFFOUR DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifié par le SIREN 430 073 585. Son siège social est situé L'Anglaise, 47350 Saint-Avit. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de CHAUFFOUR DANIEL

Dénomination
CHAUFFOUR DANIEL
SIREN
430 073 585
SIRET (siège)
430 073 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02430073585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 073 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
L'ANGLAISE, 47350, SAINT-AVIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUFFOUR DANIEL

Travaux de fenaison Eparage

Finances de CHAUFFOUR DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUFFOUR DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUFFOUR DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47350 SAINT-AVITSiègeActif

    430 073 585 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0150Z

  • 47350 SAINT-AVITActif

    430 073 585 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CHAUFFOUR DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUFFOUR DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFFOUR DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUFFOUR DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFFOUR DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00625

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 février 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/625

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00625

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/625

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 05 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625

Aucune mention de CHAUFFOUR DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUFFOUR DANIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-07 · Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00625

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-15 · L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/625

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-28 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00625

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-20 · Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625

  6. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/625

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CHAUFFOUR DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHAUFFOUR DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHAUFFOUR DANIEL est 430 073 585. Le SIRET de son siège social est 430 073 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02430073585.

Où se situe le siège social de CHAUFFOUR DANIEL ?

Le siège social de CHAUFFOUR DANIEL est situé L'Anglaise, 47350 Saint-Avit.

CHAUFFOUR DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUFFOUR DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUFFOUR DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAUFFOUR DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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