CHAUFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
CHAUFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2023, identifiée par le SIREN 424 981 850. Elle est domiciliée 4 All des Mouettes, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIBAULT Chaufour exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAUFOUR
INSEE- Dénomination
- CHAUFOUR
- SIREN
- 424 981 850
- SIRET (siège)
- 424 981 850 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66424981850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 981 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2023
- Siège social
- 4 ALL DES MOUETTES, 35800, DINARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAUFOUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CHAUFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUFOUR
INSEEÉtablissements de CHAUFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
424 981 850 00029 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
424 981 850 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAUFOUR
INPIComptes annuels de CHAUFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUFOUR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/16645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/07236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2019 · N° 17/20219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2016 · N° 13/11329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-01-31
- création
Date d'effet : 02 mai 2023
Questions fréquentes sur CHAUFOUR
Quel est le numéro SIREN de CHAUFOUR ?
Le numéro SIREN de CHAUFOUR est 424 981 850. Le SIRET de son siège social est 424 981 850 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424981850.
Qui dirige CHAUFOUR ?
CHAUFOUR est dirigée par THIBAULT Chaufour, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUFOUR ?
Le siège social de CHAUFOUR est situé 4 All des Mouettes, 35800 Dinard.
CHAUFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUFOUR.
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