CHAUFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 562 k€
- Effectif
- Non publié
CHAUFOUR est une société civile immatriculée le 5 septembre 2024 sous le numéro SIREN 931 691 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Méry, 60420 Ménévillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent POSSIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAUFOUR
INSEE- Dénomination
- CHAUFOUR
- SIREN
- 931 691 828
- SIRET (siège)
- 931 691 828 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29931691828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 691 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 562 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2024
- Siège social
- 3 RUE de Méry, 60420, Ménévillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUFOUR
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de CHAUFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUFOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de CHAUFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60420 MénévillersSiègeActif
931 691 828 00012 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAUFOUR
INPIComptes annuels de CHAUFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUFOUR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/16645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/07236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2019 · N° 17/20219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2016 · N° 13/11329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-05 · Début d'activité : 2024-07-24
- création
Date d'effet : 05 septembre 2024
Questions fréquentes sur CHAUFOUR
Quel est le numéro SIREN de CHAUFOUR ?
Le numéro SIREN de CHAUFOUR est 931 691 828. Le SIRET de son siège social est 931 691 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29931691828.
Qui dirige CHAUFOUR ?
CHAUFOUR est dirigée par Laurent POSSIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUFOUR ?
Le siège social de CHAUFOUR est situé 3 RUE de Méry, 60420 Ménévillers.
CHAUFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUFOUR.
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