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CHAUME MAILLARD

Active
Siren402 697 833Société civile21350 ARNAY-SOUS-VITTEAUXCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 697 833, CHAUME MAILLARD est une société civile créée le 6 novembre 1995. Elle est domiciliée Arnay-sous-Vitteaux, 21350 Arnay-sous-Vitteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAUME MAILLARD

Dénomination
CHAUME MAILLARD
SIREN
402 697 833
SIRET (siège)
402 697 833 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27402697833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 697 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
Arnay-sous-Vitteaux, 21350, ARNAY-SOUS-VITTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUME MAILLARD

Achats immobiliers

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Finances de CHAUME MAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAUME MAILLARD

EM

ERIC MUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAUME MAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 ARNAY-SOUS-VITTEAUXSiègeActif

    402 697 833 00018 · ouvert le 15 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUME MAILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHAUME MAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUME MAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUME MAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUME MAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUME MAILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUME MAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUME MAILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUTTER Eric

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur CHAUME MAILLARD

Quel est le numéro SIREN de CHAUME MAILLARD ?

Le numéro SIREN de CHAUME MAILLARD est 402 697 833. Le SIRET de son siège social est 402 697 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402697833.

Qui dirige CHAUME MAILLARD ?

CHAUME MAILLARD est dirigée par ERIC MUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHAUME MAILLARD ?

Le siège social de CHAUME MAILLARD est situé Arnay-sous-Vitteaux, 21350 Arnay-sous-Vitteaux.

CHAUME MAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUME MAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUME MAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUME MAILLARD.

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