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CHAUMEIL

Active
Siren444 837 058Société civile14610 THAONCréée le 17 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUMEIL est une société civile immatriculée le 17 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 837 058. Elle est domiciliée Manoir de Bombauville, 14610 Thaon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL PLAZANET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAUMEIL

Dénomination
CHAUMEIL
SIREN
444 837 058
SIRET (siège)
444 837 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27444837058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 837 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
MANOIR DE BOMBAUVILLE, 14610, THAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUMEIL

l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles, la mise en valeur des immeubles acquis, ect ...

Finances de CHAUMEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUMEIL

JP

JEAN-PAUL PLAZANET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de CHAUMEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 THAONSiègeActif

    444 837 058 00015 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAUMEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHAUMEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUMEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUMEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUMEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur CHAUMEIL

Quel est le numéro SIREN de CHAUMEIL ?

Le numéro SIREN de CHAUMEIL est 444 837 058. Le SIRET de son siège social est 444 837 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444837058.

Qui dirige CHAUMEIL ?

CHAUMEIL est dirigée par JEAN-PAUL PLAZANET, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUMEIL ?

Le siège social de CHAUMEIL est situé Manoir de Bombauville, 14610 Thaon.

CHAUMEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUMEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUMEIL.

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