CHAUMEL NICOLAS
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
CHAUMEL NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifié par le SIREN 802 619 544. Son siège social est situé 4 rue du 11 Novembre, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. CHAUMEL NICOLAS relève du secteur commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).
Fiche d'identité de CHAUMEL NICOLAS
INSEE- Dénomination
- CHAUMEL NICOLAS
- SIREN
- 802 619 544
- SIRET (siège)
- 802 619 544 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96802619544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 619 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 4 RUE DU 11 NOVEMBRE, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUMEL NICOLAS
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
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Établissements de CHAUMEL NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif
802 619 544 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4721Z
Documents juridiques de CHAUMEL NICOLAS
INPIConformité de CHAUMEL NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUMEL NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2015, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHAUMEL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUMEL NICOLAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2015, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur CHAUMEL NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de CHAUMEL NICOLAS ?
Le numéro SIREN de CHAUMEL NICOLAS est 802 619 544. Le SIRET de son siège social est 802 619 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802619544.
Où se situe le siège social de CHAUMEL NICOLAS ?
Le siège social de CHAUMEL NICOLAS est situé 4 rue du 11 Novembre, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
CHAUMEL NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUMEL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUMEL NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUMEL NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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