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CHAUMEL NICOLAS

Active
Siren802 619 544Entrepreneur individuel66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOCréée le 01 juillet 2014

4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Documents

CHAUMEL NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifié par le SIREN 802 619 544. Son siège social est situé 4 rue du 11 Novembre, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. CHAUMEL NICOLAS relève du secteur commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).

Fiche d'identité de CHAUMEL NICOLAS

Dénomination
CHAUMEL NICOLAS
SIREN
802 619 544
SIRET (siège)
802 619 544 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96802619544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 619 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
4 RUE DU 11 NOVEMBRE, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUMEL NICOLAS

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHAUMEL NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif

    802 619 544 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4721Z

Documents juridiques de CHAUMEL NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Conformité de CHAUMEL NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUMEL NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2015, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAUMEL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUMEL NICOLAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2015, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur CHAUMEL NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de CHAUMEL NICOLAS ?

Le numéro SIREN de CHAUMEL NICOLAS est 802 619 544. Le SIRET de son siège social est 802 619 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802619544.

Où se situe le siège social de CHAUMEL NICOLAS ?

Le siège social de CHAUMEL NICOLAS est situé 4 rue du 11 Novembre, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.

CHAUMEL NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUMEL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUMEL NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUMEL NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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