CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAUMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 931 904. Elle est domiciliée 3 CHE des Croix, 10430 Rosières-près-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Sébastien PARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAUMES
INSEE- Dénomination
- CHAUMES
- SIREN
- 979 931 904
- SIRET (siège)
- 979 931 904 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40979931904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 931 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 3 CHE des Croix, 10430, Rosières-près-Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUMES
Acquisition d'un terrain à bâtir d'une surface de 41,95 ares situé à CHAUMES-EN-BRIE, 77390, 17 rue Arthur Chaussy et la réalisation de 16 maisons. Figurant au cadastre de ladite commune, section AD numéro 96 et 97, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
Finances de CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUMES
INSEEBODACCLAVANDIER HOLDING
Associé indéfiniment responsable
HOLDING AAF2
Associé indéfiniment responsable
DESIMO FINANCE
Associé indéfiniment responsable
DESIMO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2023 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10430 Rosières-près-TroyesSiègeActif
979 931 904 00010 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHAUMES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-43.446
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-19.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : PARIS Sébastien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-06-09
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de CHAUMES ?
Le numéro SIREN de CHAUMES est 979 931 904. Le SIRET de son siège social est 979 931 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40979931904.
Qui dirige CHAUMES ?
CHAUMES est dirigée par Sébastien PARIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUMES ?
Le siège social de CHAUMES est situé 3 CHE des Croix, 10430 Rosières-près-Troyes.
CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUMES.
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