CheckersProcédures

CHAUMES SCI

Active
Siren319 489 720Société civile immobilièreCréée le 14 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 489 720, CHAUMES SCI est une Société civile immobilière créée le 14 août 1980. BRIALY MARCEL JULES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUMES SCI

Dénomination
CHAUMES SCI
SIREN
319 489 720
N° TVA intracommunautaire
FR47319489720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 489 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Date de création
14 août 1980
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de CHAUMES SCI

ACQUISITION DE TERRAINS SIS A CHAUMONT S/YONNE, SA MISE EN VIABILITE, LA DIVISION DE CES TERRAINS EN LOTS, LA VENTE DE CEUX CI EN VUE D'Y EDIFIER DES CONSTRUCTIONS.

Finances de CHAUMES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUMES SCI

B

BRIALY MARCEL JULES

Liquidateur

Depuis la création (14 août 1980) · 46 ans

Établissements de CHAUMES SCI

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de CHAUMES SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUMES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUMES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUMES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUMES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUMES SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUMES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUMES SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1980

Questions fréquentes sur CHAUMES SCI

Quel est le numéro SIREN de CHAUMES SCI ?

Le numéro SIREN de CHAUMES SCI est 319 489 720. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47319489720.

Qui dirige CHAUMES SCI ?

CHAUMES SCI est dirigée par BRIALY MARCEL JULES, liquidateur.

CHAUMES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUMES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUMES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUMES SCI.