CHAUMETIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
CHAUMETIERE est une société civile immatriculée le 7 août 2012 sous le numéro SIREN 753 182 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de Chaumetiere, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC GELLENS en qualité de autre.
Fiche d'identité de CHAUMETIERE
INSEE- Dénomination
- CHAUMETIERE
- SIREN
- 753 182 120
- SIRET (siège)
- 753 182 120 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48753182120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 182 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2012
- Siège social
- 28 CHE DE CHAUMETIERE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUMETIERE
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail de tous immeubles et droits mobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, souscription de tous emprunts.
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Finances de CHAUMETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUMETIERE
INSEEÉtablissements de CHAUMETIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
753 182 120 00018 · ouvert le 02 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAUMETIERE
INPIConformité de CHAUMETIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUMETIERE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juillet 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Avis de dépôt de l’état de collocation. Publication légale du : 27 octobre 2023 dans LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE, 6, avenue de l’Europe, à Grenoble (38000). Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 19/02087
Jugement du 26 avril 2022 · publié le 11 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication. N° RG : 19/02087
Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciare en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BERTHELOT G. pour la SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 6 juin 2019. N° RG : 19/02087
Jugement du 29 mai 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/02087
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
le jugement a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 6 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02087
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUMETIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUMETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUMETIERE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-10-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Publication légale du : 27 octobre 2023 dans LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE, 6, avenue de l’Europe, à Grenoble (38000). Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 19/02087
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-26 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication. N° RG : 19/02087
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciare en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BERTHELOT G. pour la SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 6 juin 2019. N° RG : 19/02087
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-29 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/02087
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · le jugement a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 6 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02087
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-02
- création
Date d'effet : 07 août 2012
Questions fréquentes sur CHAUMETIERE
Quel est le numéro SIREN de CHAUMETIERE ?
Le numéro SIREN de CHAUMETIERE est 753 182 120. Le SIRET de son siège social est 753 182 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48753182120.
Qui dirige CHAUMETIERE ?
CHAUMETIERE est dirigée par ERIC GELLENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUMETIERE ?
Le siège social de CHAUMETIERE est situé 28 Che de Chaumetiere, 38240 Meylan.
CHAUMETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUMETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUMETIERE est-elle en procédure collective ?
Oui. CHAUMETIERE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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