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CHAUMONT LUC

Active
Siren490 543 253Entrepreneur individuel03150 SANSSATCréée le 12 juin 2006

6209Z · Autres activités informatiques

Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 490 543 253, CHAUMONT LUC est un entrepreneur individuel créé le 12 juin 2006. Son siège social est situé Rte de St Gerand Bat A App2, 03150 Sanssat. Elle exerce une activité de autres activités informatiques (code NAF 6209Z).

Fiche d'identité de CHAUMONT LUC

Dénomination
CHAUMONT LUC
SIREN
490 543 253
SIRET (siège)
490 543 253 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91490543253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 543 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6209Z - Autres activités informatiques
Date de création
12 juin 2006
Siège social
RTE DE ST GERAND BAT A APP2, 03150, SANSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUMONT LUC

Autres activités informatiques

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Établissements de CHAUMONT LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03150 SANSSATSiègeActif

    490 543 253 00010 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6209Z

Conformité de CHAUMONT LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUMONT LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAUMONT LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUMONT LUC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 avril 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur CHAUMONT LUC

Quel est le numéro SIREN de CHAUMONT LUC ?

Le numéro SIREN de CHAUMONT LUC est 490 543 253. Le SIRET de son siège social est 490 543 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490543253.

Où se situe le siège social de CHAUMONT LUC ?

Le siège social de CHAUMONT LUC est situé Rte de St Gerand Bat A App2, 03150 Sanssat.

CHAUMONT LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUMONT LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUMONT LUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUMONT LUC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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