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CHAUMONT PASCAL

Active
Siren391 808 102Entrepreneur individuel11160 PEYRIAC-MINERVOISCréée le 04 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 808 102, CHAUMONT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve L Escorne, 11160 Peyriac-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAUMONT PASCAL

Dénomination
CHAUMONT PASCAL
SIREN
391 808 102
SIRET (siège)
391 808 102 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46391808102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 808 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
04 juillet 2001
Siège social
L ESCORNE, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUMONT PASCAL

Elevage d'autres animaux

Finances de CHAUMONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUMONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUMONT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeActif

    391 808 102 00035 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0149Z

  • 11160 PEYRIAC-MINERVOISFermé

    391 808 102 00019 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHAUMONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUMONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUMONT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUMONT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHAUMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUMONT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2001

Questions fréquentes sur CHAUMONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHAUMONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHAUMONT PASCAL est 391 808 102. Le SIRET de son siège social est 391 808 102 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391808102.

Où se situe le siège social de CHAUMONT PASCAL ?

Le siège social de CHAUMONT PASCAL est situé L Escorne, 11160 Peyriac-Minervois.

CHAUMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUMONT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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