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CHAUMONTET

Active
Siren540 028 669SCI74600 MONTAGNY-LES-LANCHESCréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 028 669, CHAUMONTET est une SCI créée le 10 février 2012. Elle est domiciliée 19 Rte des Godes le Prebion, 74600 Montagny-les-Lanches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE GAONA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUMONTET

Dénomination
CHAUMONTET
SIREN
540 028 669
SIRET (siège)
540 028 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70540028669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 028 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2012
Siège social
19 RTE DES GODES LE PREBION, 74600, MONTAGNY-LES-LANCHES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CHAUMONTET

L'acquisition par achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, ainsi que la vente de ces mêmes biens.

Finances de CHAUMONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUMONTET

SG

SERGE GAONA

Autre

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

PM

PASCALE MARION

Autre

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de CHAUMONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74600 MONTAGNY-LES-LANCHESSiègeActif

    540 028 669 00013 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUMONTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHAUMONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUMONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUMONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUMONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUMONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUMONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUMONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur CHAUMONTET

Quel est le numéro SIREN de CHAUMONTET ?

Le numéro SIREN de CHAUMONTET est 540 028 669. Le SIRET de son siège social est 540 028 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70540028669.

Qui dirige CHAUMONTET ?

CHAUMONTET est dirigée par SERGE GAONA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUMONTET ?

Le siège social de CHAUMONTET est situé 19 Rte des Godes le Prebion, 74600 Montagny-les-Lanches.

CHAUMONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUMONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUMONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUMONTET.

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