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989 541 446

Active
Siren989 541 446Entrepreneur individuel VilleurbanneCréée le 25 juillet 2025

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Fiche d'identité de 989 541 446

Dénomination
989 541 446
SIREN
989 541 446
SIRET (siège)
989 541 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72989541446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 541 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
25 juillet 2025
Siège social
Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 541 446

apport d'affaire commercial , conseils

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Dirigeants et représentants de 989 541 446

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 541 446

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VilleurbanneSiègeActif

    989 541 446 00013 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de 989 541 446

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 541 446

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 541 446. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 541 446 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 541 446

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-04

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2025