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CHAURMOTTE

Active
Siren991 219 452SCI25720 BeureCréée le 17 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 219 452, CHAURMOTTE est une SCI créée le 17 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE de Besançon, 25720 Beure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Benjamin CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAURMOTTE

Dénomination
CHAURMOTTE
SIREN
991 219 452
SIRET (siège)
991 219 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81991219452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 219 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
60 RUE de Besançon, 25720, Beure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAURMOTTE

La SOCIETE a pour objet : - L'organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il soit livré aux aléas de l'indivision ; - L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - L'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. - La construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités ; - L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit ; - La prise de participation dans toutes sociétés, la réalisation de placements financiers et l'acquisition de valeurs mobilières ; - A titre accessoire, occasionnel et gratuit, la constitution de toutes garanties au profit de ses associés ou de sociétés dont les associés seraient membres, à condition que cet acte présente un intérêt pour la société dont l'objet est également de permettre à ses associés de réaliser des économies, - A titre exceptionnel, la vente des biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE.

Finances de CHAURMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAURMOTTE

BC

Benjamin CASANOVA

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

MV

Monika VIKOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CHAURMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 BeureSiègeActif

    991 219 452 00018 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAURMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAURMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAURMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAURMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAURMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAURMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAURMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAURMOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-07-28

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHAURMOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHAURMOTTE ?

Le numéro SIREN de CHAURMOTTE est 991 219 452. Le SIRET de son siège social est 991 219 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991219452.

Qui dirige CHAURMOTTE ?

CHAURMOTTE est dirigée par Benjamin CASANOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAURMOTTE ?

Le siège social de CHAURMOTTE est situé 60 RUE de Besançon, 25720 Beure.

CHAURMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAURMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAURMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAURMOTTE.