CHAUS SYSTEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 306 136, CHAUS SYSTEMS est une SARL créée le 25 avril 2012. Son siège social est situé 20 Rte Galerie Marchande Leclerc 20 Rte d Arlon Thionville, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A. GERARD BORRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAUS SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- CHAUS SYSTEMS
- SIREN
- 750 306 136
- SIRET (siège)
- 750 306 136 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52750306136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 306 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 20 RTE GALERIE MARCHANDE LECLERC 20 RTE D ARLON THIONVILLE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAUS SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUS SYSTEMS
INSEEÉtablissements de CHAUS SYSTEMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeFermé
750 306 136 00011 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4772A
Documents juridiques de CHAUS SYSTEMS
INPIComptes annuels de CHAUS SYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUS SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUS SYSTEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUS SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2014. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement du 27 mars 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 1 mars 2014 ; liquidateur : Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUS SYSTEMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUS SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUS SYSTEMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 1 mars 2014 ; liquidateur : Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur CHAUS SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de CHAUS SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de CHAUS SYSTEMS est 750 306 136. Le SIRET de son siège social est 750 306 136 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750306136.
Qui dirige CHAUS SYSTEMS ?
CHAUS SYSTEMS est dirigée par GERARD BORRE, gérant.
Où se situe le siège social de CHAUS SYSTEMS ?
Le siège social de CHAUS SYSTEMS est situé 20 Rte Galerie Marchande Leclerc 20 Rte d Arlon Thionville, 57100 Thionville.
CHAUS SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUS SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUS SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUS SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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