CHAUSDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 203 558, CHAUSDEL est une SARL créée le 18 novembre 2002. Son siège social est situé 13 rue Emile Combes, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de CHAUSDEL
INSEE- Dénomination
- CHAUSDEL
- SIREN
- 444 203 558
- SIRET (siège)
- 444 203 558 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48444203558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 203 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 18 novembre 2002
- Siège social
- 13 RUE EMILE COMBES, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAUSDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSDEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAUSDEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeFermé
444 203 558 00010 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 554B
Documents juridiques de CHAUSDEL
INPIComptes annuels de CHAUSDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUSDEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2008. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2007 désignant liquidateur Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, BP 60289, Rochefort Sur Mer, 17312 Rochefort Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSDEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUSDEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2007 désignant liquidateur Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, BP 60289, Rochefort Sur Mer, 17312 Rochefort Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2002
Questions fréquentes sur CHAUSDEL
Quel est le numéro SIREN de CHAUSDEL ?
Le numéro SIREN de CHAUSDEL est 444 203 558. Le SIRET de son siège social est 444 203 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444203558.
Où se situe le siège social de CHAUSDEL ?
Le siège social de CHAUSDEL est situé 13 rue Emile Combes, 17300 Rochefort.
CHAUSDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSDEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.