CHAUSELEC SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CHAUSELEC SARL est une SARL immatriculée le 19 mai 1969 sous le numéro SIREN 436 950 109. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Trebeurden Champ Blanc, 22300 Lannion. Son activité principale relève du code NAF 4322A. ARNAUD COTREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAUSELEC SARL
INSEE- Dénomination
- CHAUSELEC SARL
- SIREN
- 436 950 109
- SIRET (siège)
- 436 950 109 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02436950109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 436 950 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 19 mai 1969
- Siège social
- RTE DE TREBEURDEN CHAMP BLANC, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUSELEC SARL
Installation sanitaire, chauffage, électricité
Finances de CHAUSELEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSELEC SARL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Gérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAUSELEC SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
436 950 109 00021 · ouvert le 15 avril 1969 · NAF 4322A
Documents juridiques de CHAUSELEC SARL
INPIComptes annuels de CHAUSELEC SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSELEC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUSELEC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSELEC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSELEC SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/03546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSELEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUSELEC SARL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : COTREUIL Arnaud, Yves, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- création
Date d'effet : 19 mai 1969
Questions fréquentes sur CHAUSELEC SARL
Quel est le numéro SIREN de CHAUSELEC SARL ?
Le numéro SIREN de CHAUSELEC SARL est 436 950 109. Le SIRET de son siège social est 436 950 109 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02436950109.
Qui dirige CHAUSELEC SARL ?
CHAUSELEC SARL est dirigée par ARNAUD COTREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUSELEC SARL ?
Le siège social de CHAUSELEC SARL est situé Rte de Trebeurden Champ Blanc, 22300 Lannion.
CHAUSELEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSELEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSELEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSELEC SARL.
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