CHAUSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 526 637, CHAUSEY est une SARL créée le 4 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B RUE Daru, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par HUGO BAILLY, gérant.
Fiche d'identité de CHAUSEY
INSEE- Dénomination
- CHAUSEY
- SIREN
- 104 526 637
- SIRET (siège)
- 104 526 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69104526637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 526 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 136 135 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 mai 2026
- Siège social
- 14 B RUE Daru, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUSEY
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, de souscription au capital, l'administration, la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civile ou commerciales, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille, la prise de participation dans toutes sociétés, quel que soit son objet et sa forme.
Finances de CHAUSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSEY
INSEEÉtablissements de CHAUSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
104 526 637 00012 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CHAUSEY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAUSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSEY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUSEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2026
Questions fréquentes sur CHAUSEY
Quel est le numéro SIREN de CHAUSEY ?
Le numéro SIREN de CHAUSEY est 104 526 637. Le SIRET de son siège social est 104 526 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69104526637.
Qui dirige CHAUSEY ?
CHAUSEY est dirigée par HUGO BAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de CHAUSEY ?
Le siège social de CHAUSEY est situé 14 B RUE Daru, 75008 Paris.
CHAUSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSEY.
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