CHAUSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHAUSEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 361 147. Son siège social est situé 6 rue Guenot, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE DUCHENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAUSEY
INSEE- Dénomination
- CHAUSEY
- SIREN
- 380 361 147
- SIRET (siège)
- 380 361 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91380361147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 361 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1990
- Siège social
- 6 RUE GUENOT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUSEY
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 11EME 6 RUE GUENOT .
Finances de CHAUSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSEY
INSEEÉtablissements de CHAUSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
380 361 147 00016 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAUSEY
INPIComptes annuels de CHAUSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSEY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUSEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1990
Questions fréquentes sur CHAUSEY
Quel est le numéro SIREN de CHAUSEY ?
Le numéro SIREN de CHAUSEY est 380 361 147. Le SIRET de son siège social est 380 361 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380361147.
Qui dirige CHAUSEY ?
CHAUSEY est dirigée par JEAN-MARIE DUCHENE, gérant.
Où se situe le siège social de CHAUSEY ?
Le siège social de CHAUSEY est situé 6 rue Guenot, 75011 Paris.
CHAUSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSEY.
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