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CHAUSEY

Active
Siren900 151 929SCI35870 LE MINIHIC-SUR-RANCECréée le 09 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUSEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 151 929. Elle est domiciliée Le Clos du Bignon, 35870 Le Minihic-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAUSEY

Dénomination
CHAUSEY
SIREN
900 151 929
SIRET (siège)
900 151 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49900151929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 151 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2021
Siège social
LE CLOS DU BIGNON, 35870, LE MINIHIC-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSEY

L'acquisition, l'administration, la gestion par location sous toutes ses formes ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et autres droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise de participations dans toutes sociétés immobilères

Finances de CHAUSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSEY

G

GIGARO FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2021) · 5 ans

FE

FABIENNE EUSTACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2021) · 5 ans

DM

DAVID MAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CHAUSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCESiègeActif

    900 151 929 00016 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSEY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-09 · Début d'activité : 2021-06-08

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2021

Questions fréquentes sur CHAUSEY

Quel est le numéro SIREN de CHAUSEY ?

Le numéro SIREN de CHAUSEY est 900 151 929. Le SIRET de son siège social est 900 151 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49900151929.

Qui dirige CHAUSEY ?

CHAUSEY est dirigée par DAVID MAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSEY ?

Le siège social de CHAUSEY est situé Le Clos du Bignon, 35870 Le Minihic-sur-Rance.

CHAUSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSEY.

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