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CHAUSEY

Active
Siren979 623 444SAS27310 Saint-Ouen-de-ThoubervilleCréée le 19 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUSEY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 623 444. Elle est domiciliée 1 RTE Nationale Carrefour de la Maison Brûlée, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique PERIER, président de sas.

Fiche d'identité de CHAUSEY

Dénomination
CHAUSEY
SIREN
979 623 444
SIRET (siège)
979 623 444 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40979623444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 623 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
1 RTE Nationale Carrefour de la Maison Brûlée, 27310, Saint-Ouen-de-Thouberville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUSEY

Exploitation de tout établissement hôtelier et de restauration avec ou sans services complémentaires, salle de conférences, moyens de communication, installation d'hébergements pour le tourisme et les loisirs, centre de congrès, location de locaux d'habitation

Finances de CHAUSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSEY

DP

Dominique PERIER

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

MC

Martine CHALOTS

Directeur général

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CHAUSEY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27310 Saint-Ouen-de-ThoubervilleSiègeActif

    979 623 444 00028 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610A

  • 27310 Bourg-AchardActif

    979 623 444 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAUSEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHAUSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSEY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur CHAUSEY

Quel est le numéro SIREN de CHAUSEY ?

Le numéro SIREN de CHAUSEY est 979 623 444. Le SIRET de son siège social est 979 623 444 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40979623444.

Qui dirige CHAUSEY ?

CHAUSEY est dirigée par Dominique PERIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSEY ?

Le siège social de CHAUSEY est situé 1 RTE Nationale Carrefour de la Maison Brûlée, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville.

CHAUSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSEY.

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