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CHAUSS'AC

Active
Siren421 727 603SARL75010 PARIS 10Créée le 20 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 727 603, CHAUSS'AC est une SARL créée le 20 février 1999. Son siège social est situé 61 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CHAUSS'AC

Dénomination
CHAUSS'AC
SIREN
421 727 603
SIRET (siège)
421 727 603 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84421727603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 727 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 février 1999
Siège social
61 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAUSS'AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSS'AC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAUSS'AC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    421 727 603 00019 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CHAUSS'AC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSS'AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS'AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSS'AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS'AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS'AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS'AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSS'AC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2011-02-28

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1999

Questions fréquentes sur CHAUSS'AC

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'AC ?

Le numéro SIREN de CHAUSS'AC est 421 727 603. Le SIRET de son siège social est 421 727 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84421727603.

Où se situe le siège social de CHAUSS'AC ?

Le siège social de CHAUSS'AC est situé 61 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10.

CHAUSS'AC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS'AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS'AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS'AC.

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