CHAUSS'ACTUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 950 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 283 209, CHAUSS'ACTUEL est une SARL créée le 23 juin 1999. Son siège social est situé 53 RUE 53 RUE Hubert Delisle LE TAMPON, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ORBOIN, gérant.
Fiche d'identité de CHAUSS'ACTUEL
INSEE- Dénomination
- CHAUSS'ACTUEL
- SIREN
- 423 283 209
- SIRET (siège)
- 423 283 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38423283209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 283 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 950 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 23 juin 1999
- Siège social
- 53 RUE 53 RUE Hubert Delisle LE TAMPON, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHAUSS'ACTUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSS'ACTUEL
INSEEÉtablissements de CHAUSS'ACTUEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeFermé
423 283 209 00017 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 4690Z
- 97436 SAINT-LEUFermé
423 283 209 00025 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4772A
Documents juridiques de CHAUSS'ACTUEL
INPIComptes annuels de CHAUSS'ACTUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS'ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUSS'ACTUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS'ACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS'ACTUEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSS'ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUSS'ACTUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 23 juin 1999
Questions fréquentes sur CHAUSS'ACTUEL
Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'ACTUEL ?
Le numéro SIREN de CHAUSS'ACTUEL est 423 283 209. Le SIRET de son siège social est 423 283 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423283209.
Qui dirige CHAUSS'ACTUEL ?
CHAUSS'ACTUEL est dirigée par PASCAL ORBOIN, gérant.
Où se situe le siège social de CHAUSS'ACTUEL ?
Le siège social de CHAUSS'ACTUEL est situé 53 RUE 53 RUE Hubert Delisle LE TAMPON, 97430 Le Tampon.
CHAUSS'ACTUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSS'ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSS'ACTUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS'ACTUEL.
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