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CHAUSS'ACTUEL

Active
Siren423 283 209SARL97430 LE TAMPONCréée le 23 juin 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
950 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 283 209, CHAUSS'ACTUEL est une SARL créée le 23 juin 1999. Son siège social est situé 53 RUE 53 RUE Hubert Delisle LE TAMPON, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ORBOIN, gérant.

Fiche d'identité de CHAUSS'ACTUEL

Dénomination
CHAUSS'ACTUEL
SIREN
423 283 209
SIRET (siège)
423 283 209 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38423283209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 283 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
950 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
23 juin 1999
Siège social
53 RUE 53 RUE Hubert Delisle LE TAMPON, 97430, LE TAMPON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHAUSS'ACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSS'ACTUEL

PO

PASCAL ORBOIN

Gérant

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de CHAUSS'ACTUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeFermé

    423 283 209 00017 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 4690Z

  • 97436 SAINT-LEUFermé

    423 283 209 00025 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4772A

Documents juridiques de CHAUSS'ACTUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSS'ACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS'ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSS'ACTUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS'ACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS'ACTUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS'ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSS'ACTUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur CHAUSS'ACTUEL

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'ACTUEL ?

Le numéro SIREN de CHAUSS'ACTUEL est 423 283 209. Le SIRET de son siège social est 423 283 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423283209.

Qui dirige CHAUSS'ACTUEL ?

CHAUSS'ACTUEL est dirigée par PASCAL ORBOIN, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUSS'ACTUEL ?

Le siège social de CHAUSS'ACTUEL est situé 53 RUE 53 RUE Hubert Delisle LE TAMPON, 97430 Le Tampon.

CHAUSS'ACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS'ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS'ACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS'ACTUEL.