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CHAUSS'ARCADES

Active
Siren318 673 415SARL76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 01 janvier 1963

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

CHAUSS'ARCADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifiée par le SIREN 318 673 415. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Arcades, 76120 Le Grand-Quevilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHAUSS'ARCADES

Dénomination
CHAUSS'ARCADES
SIREN
318 673 415
SIRET (siège)
318 673 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91318673415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 673 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
ALL DES ARCADES, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSS'ARCADES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CHAUSS'ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAUSS'ARCADES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAUSS'ARCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    318 673 415 00010 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSS'ARCADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Conformité de CHAUSS'ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS'ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS'ARCADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS'ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUSS'ARCADES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur CHAUSS'ARCADES

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'ARCADES ?

Le numéro SIREN de CHAUSS'ARCADES est 318 673 415. Le SIRET de son siège social est 318 673 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91318673415.

Où se situe le siège social de CHAUSS'ARCADES ?

Le siège social de CHAUSS'ARCADES est situé All des Arcades, 76120 Le Grand-Quevilly.

CHAUSS'ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS'ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS'ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS'ARCADES.