CHAUSS'ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CHAUSS'ARCADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifiée par le SIREN 318 673 415. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Arcades, 76120 Le Grand-Quevilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CHAUSS'ARCADES
INSEE- Dénomination
- CHAUSS'ARCADES
- SIREN
- 318 673 415
- SIRET (siège)
- 318 673 415 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91318673415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 673 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- ALL DES ARCADES, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUSS'ARCADES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de CHAUSS'ARCADES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAUSS'ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif
318 673 415 00010 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAUSS'ARCADES
INPIConformité de CHAUSS'ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS'ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS'ARCADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSS'ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUSS'ARCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Questions fréquentes sur CHAUSS'ARCADES
Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'ARCADES ?
Le numéro SIREN de CHAUSS'ARCADES est 318 673 415. Le SIRET de son siège social est 318 673 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91318673415.
Où se situe le siège social de CHAUSS'ARCADES ?
Le siège social de CHAUSS'ARCADES est situé All des Arcades, 76120 Le Grand-Quevilly.
CHAUSS'ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSS'ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSS'ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS'ARCADES.
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