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CHAUSS' CONFORT

Active
Siren792 719 304SARL76000 ROUENCréée le 15 mai 2013

4772A · Commerce de détail de la chaussure

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
65,0 k€

CHAUSS' CONFORT est une SARL immatriculée le 15 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 719 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue du General Leclerc, 76000 Rouen. CHAUSS' CONFORT relève du secteur commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A). La direction est assurée par SYLVIE DUTOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAUSS' CONFORT

Dénomination
CHAUSS' CONFORT
SIREN
792 719 304
SIRET (siège)
792 719 304 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00792719304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 719 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
4772A - Commerce de détail de la chaussure
Date de création
15 mai 2013
Siège social
55 RUE DU GENERAL LECLERC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSS' CONFORT

Achat vente de chaussures maroquinerie et accessoires

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Finances de CHAUSS' CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAUSS' CONFORT

SD

SYLVIE DUTOT

Gérant

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CHAUSS' CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    792 719 304 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4772A

Documents juridiques de CHAUSS' CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Conformité de CHAUSS' CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSS' CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2017. Clôturée le 29 août 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 25 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2017 · publié le 07 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS' CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS' CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUSS' CONFORT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-10-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2013-04-01

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur CHAUSS' CONFORT

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS' CONFORT ?

Le numéro SIREN de CHAUSS' CONFORT est 792 719 304. Le SIRET de son siège social est 792 719 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792719304.

Qui dirige CHAUSS' CONFORT ?

CHAUSS' CONFORT est dirigée par SYLVIE DUTOT, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUSS' CONFORT ?

Le siège social de CHAUSS' CONFORT est situé 55 rue du General Leclerc, 76000 Rouen.

CHAUSS' CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS' CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS' CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSS' CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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