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CHAUSS ET MOD

Active
Siren751 440 363SARL55220 RECOURT-LE-CREUXCréée le 14 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUSS ET MOD est une SARL immatriculée le 14 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 440 363. Elle est domiciliée 8 rue Rambluzin, 55220 Recourt-le-Creux. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. PATRICK THUGNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUSS ET MOD

Dénomination
CHAUSS ET MOD
SIREN
751 440 363
SIRET (siège)
751 440 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70751440363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 440 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 mai 2012
Siège social
8 RUE RAMBLUZIN, 55220, RECOURT-LE-CREUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CHAUSS ET MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSS ET MOD

PT

PATRICK THUGNET

Liquidateur

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Établissements de CHAUSS ET MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 55220 RECOURT-LE-CREUXSiègeFermé

    751 440 363 00016 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 7010Z

  • 55100 VERDUNFermé

    751 440 363 00024 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CHAUSS ET MOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSS ET MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS ET MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSS ET MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS ET MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS ET MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS ET MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSS ET MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Début d'activité : 2012-06-21

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur CHAUSS ET MOD

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS ET MOD ?

Le numéro SIREN de CHAUSS ET MOD est 751 440 363. Le SIRET de son siège social est 751 440 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70751440363.

Qui dirige CHAUSS ET MOD ?

CHAUSS ET MOD est dirigée par PATRICK THUGNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHAUSS ET MOD ?

Le siège social de CHAUSS ET MOD est situé 8 rue Rambluzin, 55220 Recourt-le-Creux.

CHAUSS ET MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS ET MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS ET MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS ET MOD.

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